Maintien des règles d'accueil pour les organismes de formation pendant toute la période de renforcement des restrictions sanitaires

Les organismes de formation continue peuvent, comme c’est le cas depuis cinq mois, "continuer d’accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance, dans le strict respect des mesures sanitaires", indique le Ministère du Travail. Pour rappel, le principe s’imposant aux organismes de formation continue est posé par l’article 35 du décret n°2020-1310 du 29 octobre 2020 qui indique qu’ils "peuvent accueillir les stagiaires pour les besoins de la formation professionnelle, lorsqu’elle ne peut être effectuée à distance".
Les préconisations de l'INRS pour la mise en oeuvre des formations démultipliées restent inchangées.

Enregistrement des stagiaires à compter du 1er juillet 2021

Afin de respecter l'obligation du décret n° 2019-1490 du 27 décembre 2019, pris en application de l'article L.6113-8 du code du travail, qui fixe les catégories de données que les ministères et organismes certificateurs auront l'obligation de transmettre au système d'information du compte personnel de formation (CPF) à compter du 1er juillet 2021 pour les certifications enregistrées au RNCP et au Répertoire Spécifique, et en attente de l'arrêté ministériel qui va définir par voie réglementaire les données qui seront à transmettre.

Nous vous informons d'ores et déjà que le nom de naissance s'il est différent du nom d'usage ainsi que la ville de naissance et le pays de naissance devront être obligatoirement renseignés dans Forprev pour délivrer les certificats des stagiaires à compter du 1er juillet 2021. Cette obligation concernera uniquement les certifications inscrites au Répertoire Spécifique. Les nouveaux champs permettant de saisir ces informations apparaitront prochainement dans Forprev.

Forprev : gestion des formations prévention via des dispositifs démultipliés

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• un organisme de formation, une entreprise, une collectivité désirant être habilité Comment devenir un organisme habilité
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