Habilitation SST (Sauvetage-secourisme du travail)
Les habilitations concernent les niveaux de formation 1 (Sauveteur Secouriste du Travail) et 2 (formateur de SST) du domaine SST.
Décembre 2018 : un nouveau document de référence pour le dispositif SST
Une période transitoire, jusqu'au 30/06/2019, permet une mise en place progressive, notamment pour les dossiers d'habilitation déjà déposés et les sessions de formation déjà planifiées.
Voici les principales évolutions (veuillez prendre connaissance de l'ensemble du document de référence) :
- groupes de 4 stagiaires minimum à 10 stagiaires maximum pour les formations de SST
- groupes de 5 stagiaires minimum à 10 stagiaires maximum pour les formations de formateurs SST
- durée de 14h pour la formation de SST
- passage à 3 ans pour le MAC formateur de formateur SST.
consultez le document de référence
Comment obtenir une habilitation SST ?
La demande est initiée via Forprev, une liste de pièces à fournir est indiquée. Ces pièces sont à adresser par la poste à la Carsat / CGSS / CSS de rattachement, qui, après étude, transmet la demande à la Commission nationale d’habilitation (CNH). La CNH instruit le dossier et octroie ou non l’habilitation.L’envoi d’une demande vaut acceptation des clauses du Cahier des charges - Dispositions générales et du Cahier des charges - Dispositions spécifiques SST (format PDF).
Les critères d’habilitation
La demande sera examinée suivant six critères :- présentation juridique et économique,
- expérience et motivation à mettre en place le dispositif,
- moyens humains,
- moyens logistiques et pédagogiques,
- promotion et communication,
- adaptation pédagogique.
Procédure pour souscrire une demande initiale
- prendre connaissance du document de référence, du Cahier des charges - Dispositions générales et du Cahier des charges - Dispositions spécifiques SST (documents PDF).
- créer un compte provisoire puis formuler sa demande en ligne pour une ou plusieurs habilitations (une habilitation par domaine et niveau).
- envoyer la demande en ligne
- imprimer et signer le courrier d’engagement ainsi que l’ensemble des justificatifs puis envoyer le dossier à la Carsat / Cram / CGSS / CSS de rattachement (ou directement à la CNH pour les entités hors régime général ou disposant de filiales dans toute la France).
- les identifiants de connexion définitifs et le numéro d’habilitation attribué par la CNH pour chaque habilitation seront communiqués par la Carsat/Cram/CGSS/CSS
- consultez la documentation FORPREV sur la demande initiale
Les documents de l'habilitation
Ces documents, au format PDF, sont disponibles dans la rubrique Formation du site INRS :règlement d'habilitation document de référence Cahier des charges - Dispositions générales et Cahier des charges - Dispositions spécifiques SST
Les services Forprev
L’habilitation nécessite l’utilisation de l’outil Forprev :
- demande initiale d’habilitation,
- gestion en ligne des habilitations,
- déclaration et gestion en ligne des sessions de formation,
- délivrance en ligne des certificats,
- accès à l’historique de ses stages et à ses statistiques.