Habilitation RPS. Prévention des risques psychosociaux

Les habilitations concernent les niveaux de formation 2 (formateur en initiation à la prévention des RPS).

Comment obtenir une habilitation RPS ?

La demande est initiée via Forprev, une liste de pièces à fournir est indiquée. Ces pièces sont à adresser par la poste à la Carsat / CGSS / CSS de rattachement, qui, après étude, transmet la demande à la Commission nationale d’habilitation (CNH). La CNH instruit le dossier et octroie ou non l’habilitation.
L’envoi d’une demande vaut acceptation des clauses du Cahier des charges - Dispositions générales et Cahier des charges - Dispositions spécifiques RPS (format PDF).

Les critères d’habilitation

La demande sera examinée suivant six critères :
  • présentation juridique et économique,
  • expérience et motivation à mettre en place le dispositif,
  • moyens humains,,
  • moyens logistiques et pédagogiques,
  • promotion et communication,
  • adaptation pédagogique.
De plus, il existe un critère spécifique au dispositif RPS : formalisation, par l'organisme de formation, des conditions permettant au formateur de préciser le niveau de précautions sociales pour chaque formation (composition des groupes, volontariat, confidentialité, …
A l’issue de l’instruction, la CNH répondra directement à l’organisme de formation par courrier.  

Procédure pour souscrire une demande initiale

  • prendre connaissance du document de référence (document PDF), du Cahier des charges - Dispositions générales et du Cahier des charges - Dispositions spécifiques RPS (format PDF),
  • créer un compte provisoire, ou se connecter avec son compte pour un organisme déjà habilité, puis formuler sa demande en ligne pour une ou plusieurs habilitations (une habilitation par domaine et niveau).
  • envoyer la demande en ligne
  • imprimer et signer le courrier d’engagement ainsi que l’ensemble des justificatifs puis envoyer le dossier à la Carsat / Cram / CGSS / CSS de rattachement (ou directement à la CNH pour les entités hors régime général ou disposant de filiales dans toute la France).
  • les identifiants de connexion définitifs et le numéro d’habilitation attribué par la CNH pour chaque habilitation seront communiqués par la Carsat/Cram/CGSS/CSS
  • consultez la documentation FORPREV sur la demande initiale

Les documents de l'habilitation

Ces documents, au format PDF, sont disponibles dans la rubrique Formation du site INRS :
règlement d'habilitation document de référence Cahier des charges - Dispositions générales et Cahier des charges - Dispositions spécifiques RPS

Les services Forprev

L’habilitation nécessite l’utilisation de l’outil Forprev :

  • délivrance en ligne des certificats,
  • déclaration et gestion en ligne des sessions de formation,
  • gestion en ligne des habilitations,
  • accès à l’historique de ses stages et à ses statistiques.