Habilitation RPS. Prévention des risques psychosociaux
Les habilitations concernent les niveaux de formation 2 (formateur en initiation à la prévention des RPS).
Comment obtenir une habilitation RPS ?
La demande est initiée via Forprev, une liste de pièces à fournir est indiquée. Ces pièces sont à adresser par la poste à la Carsat / CGSS / CSS de rattachement, qui, après étude, transmet la demande à la Commission nationale d’habilitation (CNH). La CNH instruit le dossier et octroie ou non l’habilitation.
L’envoi d’une demande vaut acceptation des clauses du
Cahier des charges - Dispositions générales et
Cahier des charges - Dispositions spécifiques RPS (format PDF).
Les critères d’habilitation
La demande sera examinée suivant six critères :
- présentation juridique et économique,
- expérience et motivation à mettre en place le dispositif,
- moyens humains,,
- moyens logistiques et pédagogiques,
- promotion et communication,
- adaptation pédagogique.
De plus, il existe un critère spécifique au dispositif RPS : formalisation, par l'organisme de formation, des conditions permettant au formateur de préciser le niveau de précautions sociales pour chaque formation (composition des groupes, volontariat, confidentialité, …
A l’issue de l’instruction, la CNH répondra directement à l’organisme de formation par courrier.