Habilitation Prap IBC. Prévention des risques liés à l'activité physique - Industrie, bâtiment, commerce


Les habilitations concernent les niveaux de formation 1 (acteur prévention) et 2 (formateur) du domaine Prap IBC.

Comment obtenir une habilitation Prap IBC ?

La demande est initiée via Forprev, une liste de pièces à fournir est indiquée. Ces pièces sont à adresser par la poste à la Carsat / CGSS / CSS de rattachement, qui, après étude, transmet la demande à la Commission nationale d’habilitation (CNH). La CNH instruit le dossier et octroie ou non l’habilitation.
L’envoi d’une demande vaut acceptation des clauses du Cahier des charges - Dispositions générales et Cahier des charges - Dispositions spécifiques PRAP-IBC (format PDF).

Les critères d’habilitation

La demande sera examinée suivant six critères :
  • présentation juridique et économique,
  • expérience et motivation à mettre en place le dispositif,
  • moyens humains,
  • moyens logistiques et pédagogiques,
  • promotion et communication,
  • adaptation pédagogique.
A l’issue de l’instruction, la CNH répondra directement à l’organisme de formation, ou à l'entreprise, par courrier.  

Procédure pour souscrire une demande initiale

  • prendre connaissance du document de référence, du Cahier des charges - Dispositions générales et du Cahier des charges - Dispositions spécifiques PRAP-IBC (documents PDF)
  • créer un compte provisoire puis formuler sa demande en ligne pour une ou plusieurs habilitations (une habilitation par domaine et niveau).
  • envoyer la demande en ligne
  • imprimer et signer le courrier d’engagement ainsi que l’ensemble des justificatifs puis envoyer le dossier à la Carsat / Cram / CGSS / CSS de rattachement (ou directement à la CNH pour les entités hors régime général ou disposant de filiales dans toute la France).
  • les identifiants de connexion définitifs et le numéro d’habilitation attribué par la CNH pour chaque habilitation seront communiqués par la Carsat/Cram/CGSS/CSS
  • consultez la documentation FORPREV sur la demande initiale

Les documents de l'habilitation

Ces documents, au format PDF, sont disponibles dans la rubrique Formation du site INRS :
règlement d'habilitation document de référence Cahier des charges - Dispositions générales et Cahier des charges - Dispositions spécifiques PRAP-IBC
Le nouveau document de référence PRAP, datant de septembre 2018, est désormais applicable.
Cependant, une période transitoire, jusqu'au 31/03/2019, permet une application progressive, notamment concernant les dossiers d'habilitation déjà déposés et les sessions de formation déjà planifiées.

Les services Forprev

L’habilitation nécessite l’utilisation de l’outil Forprev :

  • délivrance en ligne des certificats,
  • déclaration et gestion en ligne des sessions de formation,
  • gestion en ligne des habilitations,
  • accès à l’historique de ses stages et à ses statistiques.