Les habilitations SST, prap, ASD, RPS, TMS

Qui peut déposer une demande d’habilitation SST, prap, ASD, RPS, TMS, HAPA ou TR ?

L’habilitation concerne les organismes de formation désireux de proposer des formations SST, prap, ASD, RPS, TMS, HAPA ou TR ainsi que les entreprises qui souhaitent former, en interne, leur personnel sur ces domaines de la prévention des risques professionnels.

Quelles sont les conditions d’une habilitation SST, prap IBC, prap 2S, ASD, RPS, TMS, HAPA ou TR ?

L’habilitation suppose le respect d’un cahier des charges et l’adhésion aux valeurs essentielles et bonnes pratiques portées par l’INRS et l’Assurance maladie - Risques professionnels.

Un dossier de demande d’habilitation est à remplir par l’organisme ou l’entreprise désirant être habilité. Sauf cas particulier des organismes de formation les plus importants implantés nationalement, après étude par la Carsat/Cram/CGSS de rattachement, la demande est transmise à la Commission nationale d’habilitation (CNH) qui instruit le dossier et octroi ou non l’habilitation.

Que faire en cas de demandes multiples ?

En cas de demande d’habilitation pour plusieurs domaines et niveaux, utilisez un seul et même dossier comportant plusieurs demandes d’habilitation (des demandes séparées seraient traitées successivement). 

Que signifie « être habilité » ?

L’habilitation est valable 5 ans (la demande de renouvellement peut être déposée avant l’échéance).
Le Réseau INRS/Assurance-maladie - Risques professionnels assure un suivi qualitatif et quantitatif des stages.
Elle peut être suspendue ou retirée en cas de manquement.

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