Habilitation HAPA. Prévention des risques professionnels dans le secteur de l'hébergement et de l'accueil des personnes âgées


Les habilitations HAPA concernent les formations d'animateurs de prévention et de dirigeant d'entreprise dans le secteur de l'hébergement et de l'accueil des personnes âgées.

Comment obtenir une habilitation HAPA ?

La demande est initiée via Forprev, une liste de pièces à fournir est indiquée. Ces pièces sont à adresser par la poste à la Carsat / CGSS / CSS de rattachement, qui, après étude, transmet la demande à la Commission nationale d’habilitation (CNH). La CNH instruit le dossier et octroie ou non l’habilitation.
L’envoi d’une demande vaut acceptation des clauses du Cahier des charges - Dispositions générales et du Cahier des charges - Dispositions spécifiques HAPA (format PDF).

Les critères d’habilitation

La demande sera examinée suivant six critères :
  • présentation juridique et économique,
  • expérience et motivation à mettre en place le dispositif,
  • moyens humains,
  • moyens logistiques et pédagogiques,
  • promotion et communication,
  • adaptation pédagogique.
A l’issue de l’instruction, la CNH répondra directement à l’organisme de formation ou à l’entreprise par courrier.
 

Procédure pour souscrire une demande initiale

Les documents de l'habilitation

Ces documents, au format PDF, sont disponibles dans la rubrique Formation du site INRS :
règlement d'habilitation document de référence Cahier des charges - Dispositions générales et Cahier des charges - Dispositions spécifiques HAPA

Les services Forprev

L’habilitation nécessite l’utilisation de l’outil Forprev :

  • délivrance en ligne des certificats,
  • déclaration et gestion en ligne des sessions de formation,
  • gestion en ligne des habilitations,
  • accès à l’historique de ses stages et à ses statistiques.