Habilitation HAPA. Prévention des risques professionnels dans le secteur de l'hébergement et de l'accueil des personnes âgées
Les habilitations HAPA concernent les formations d'animateurs de prévention et de dirigeant d'entreprise dans le secteur de l'hébergement et de l'accueil des personnes âgées.
Comment obtenir une habilitation HAPA ?
La demande est initiée via Forprev, une liste de pièces à fournir est indiquée. Ces pièces sont à adresser par la poste à la Carsat / CGSS / CSS de rattachement, qui, après étude, transmet la demande à la Commission nationale d’habilitation (CNH). La CNH instruit le dossier et octroie ou non l’habilitation.L’envoi d’une demande vaut acceptation des clauses du Cahier des charges - Dispositions générales et du Cahier des charges - Dispositions spécifiques HAPA (format PDF).
Les critères d’habilitation
La demande sera examinée suivant six critères :- présentation juridique et économique,
- expérience et motivation à mettre en place le dispositif,
- moyens humains,
- moyens logistiques et pédagogiques,
- promotion et communication,
- adaptation pédagogique.
Procédure pour souscrire une demande initiale
- prendre connaissance du document de référence (document PDF), du Cahier des charges - Dispositions générales et du Cahier des charges - Dispositions spécifiques HAPA (format PDF),
- créer un compte provisoire, ou se connecter avec son compte pour un organisme déjà habilité, puis formuler sa demande en ligne pour une ou plusieurs habilitations (une habilitation par domaine et niveau).
- envoyer la demande en ligne
- imprimer et signer le courrier d’engagement ainsi que l’ensemble des justificatifs puis envoyer le dossier à la Carsat / Cram / CGSS / CSS de rattachement (ou directement à la CNH pour les entités hors régime général ou disposant de filiales dans toute la France).
- consultez la documentation FORPREV sur la demande initiale
Les documents de l'habilitation
Ces documents, au format PDF, sont disponibles dans la rubrique Formation du site INRS :règlement d'habilitation document de référence Cahier des charges - Dispositions générales et Cahier des charges - Dispositions spécifiques HAPA
Les services Forprev
L’habilitation nécessite l’utilisation de l’outil Forprev :
- délivrance en ligne des certificats,
- déclaration et gestion en ligne des sessions de formation,
- gestion en ligne des habilitations,
- accès à l’historique de ses stages et à ses statistiques.