Habilitations Echafaudages
Février 2019 : de nouvelles versions des documents de référence et des cahiers des charges des habilitations sont en ligne.
Veuillez prendre connaissance de ces évolutions pour vos demandes d'habilitation.
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Les principales modifications :
- la durée de la formation "Monteur-utilisateur-vérificateur échafaudage de pied" a été portée à 3 jours, afin de répondre à un objectif de qualité et de réalisation de cette formation par les entités habilitées,
- des précisions sont apportées, concernant les attendus du volet pédagogique et de la plate-forme,
- des simplifications portent notamment sur la suppression de demande du déroulé pédagogique du vérificateur.
Ces documents, au format PDF, sont disponibles dans la rubrique Formation du site INRS :
Document de référence Echafaudages de pied Document de référence Echafaudages roulants Cahier des charges - Dispositions spécifiques Echafaudage de pied Cahier des charges - Dispositions spécifiques Echafaudages roulants
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Les habilitations ne concernent que le niveau 1 de formation.
Comment obtenir une habilitation Echafaudage de pied ou Echafaudage roulant ?
La demande est initiée via Forprev, une liste de pièces à fournir est indiquée. Ces pièces sont à adresser par la poste à la Carsat / CGSS / CSS de rattachement, qui, après étude, transmet la demande à la Commission nationale d’habilitation (CNH). La CNH instruit le dossier et octroie ou non l’habilitation.L’envoi d’une demande vaut acceptation des clauses du Cahier des charges - Dispositions générales et
- soit le Cahier des charges - Dispositions spécifiques échafaudages de pied (format PDF).
- soit le Cahier des charges - Dispositions spécifiques échafaudages roulants (format PDF).
Les critères d’habilitation
La demande sera examinée suivant six critères :- présentation juridique et économique,
- expérience et motivation à mettre en place le dispositif,
- moyens humains,
- moyens logistiques et pédagogiques,
- promotion et communication,
- adaptation pédagogique.
Procédure pour souscrire une demande initiale
-
Dans le cas d'une demande pour l'habilitation échafaudages de pied
- prendre connaissance du document de référence, du Cahier des charges - Dispositions générales et du Cahier des charges - Dispositions spécifiques Echafaudages de pied (documents PDF).
- prendre connaissance du document de référence, du Cahier des charges - Dispositions générales et du Cahier des charges - Dispositions spécifiques Echafaudages roulants (documents PDF).
- créer un compte provisoire puis formuler sa demande en ligne pour une ou plusieurs habilitations.
- envoyer la demande en ligne
- imprimer et signer le courrier d’engagement ainsi que l’ensemble des justificatifs puis envoyer le dossier à la Carsat / Cram / CGSS / CSS de rattachement (ou directement à la CNH pour les entités hors régime général ou disposant de filiales dans toute la France).
- les identifiants de connexion définitifs et le numéro d’habilitation attribué par la CNH pour chaque habilitation seront communiqués par la Carsat/Cram/CGSS/CSS
- consultez la documentation FORPREV sur la demande initiale
Dans le cas d'une demande pour l'habilitation échafaudages roulants
Les documents de l'habilitation
Ces documents, au format PDF, sont disponibles dans la rubrique Formation du site INRS :- Règlement d'habilitation
- Document de référence échafaudages de pied ou Document de référence échafaudages roulants
- Cahier des charges - Dispositions générales
- Cahier des charges - Dispositions spécifiques Echafaudage de pied ou Cahier des charges - Dispositions spécifiques Echafaudages roulants
Février 2019 : de nouvelles versions des documents de référence et des cahiers des charges des habilitations sont en ligne.
Les services Forprev
L’habilitation nécessite l’utilisation de l’outil Forprev :
- demande initiale d’habilitation,
- gestion en ligne des habilitations,
- déclaration et gestion en ligne des sessions de formation,
- délivrance en ligne des certificats,
- accès à l’historique de ses stages et à ses statistiques.