Habilitation CATEC. Prévention des risques professionnels liés aux interventions en espace confiné


Comment obtenir une habilitation CATEC ?

La demande est initiée via Forprev, une liste de pièces à fournir est indiquée. Ces pièces sont à adresser par la poste à la Carsat / CGSS / CSS de rattachement, qui, après étude, transmet la demande à la Commission nationale d’habilitation (CNH). La CNH instruit le dossier et octroie ou non l’habilitation.
L’envoi d’une demande vaut acceptation des clauses du Cahier des charges - Dispositions générales et du Cahier des charges - Dispositions spécifiques CATEC (format PDF).

Les critères d’habilitation

L'ensemble des exigences du dispositif sont détaillées dans le Cahier des charges - Dispositions spécifiques CATEC
Elles portent notamment sur :
  • Les moyens humains,
  • Les programmes,
  • Les déroulés pédagogiques et les évaluations des acquis,
  • Les moyens techniques,

A l’issue de l’instruction, la CNH répondra directement à l’organisme de formation ou à l’entreprise par courrier.
 

Procédure pour souscrire une demande initiale

Les documents de l'habilitation

Ces documents, au format PDF, sont disponibles dans la rubrique Formation du site INRS :
règlement d'habilitation document de référence Cahier des charges - Dispositions générales et Cahier des charges - Dispositions spécifiques CATEC

Les services Forprev

L’habilitation nécessite l’utilisation de l’outil Forprev :

  • délivrance en ligne des certificats,
  • déclaration et gestion en ligne des sessions de formation,
  • gestion en ligne des habilitations,
  • accès à l’historique de ses stages et à ses statistiques.