FAQ SST

Mon entreprise souhaite dispenser des formations SST en interne. En l’absence d’activité commerciale dans le secteur de la formation professionnelle, l’habilitation me concerne-t-elle ?
Oui. L’habilitation concerne l’ensemble des entreprises ou organismes qui souhaitent dispenser des formations relevant du dispositif de démultiplication mis en place par le réseau prévention.
Mon organisme de formation est basé en Haute-Normandie. Je souhaite obtenir une habilitation SST. Qui va instruire mon dossier de demande d’habilitation ?
Pour résumer, la Carsat Normandie va vérifier la recevabilité de votre dossier et émettre un avis à destination de la CNH (Commission Nationale d’Habilitation) qui va accorder ou non l’habilitation au vu des pièces de votre dossier et de l’avis de votre Carsat de rattachement et de la sous-commission SST. La CNH transmettra sa décision à la Carsat Normandie qui vous la notifiera.
J’ai déjà une habilitation Prap et je souhaite faire une demande d’habilitation SST, dois-je demander un nouveau compte provisoire ou puis-je utiliser le compte Forprev lié à l’habilitation Prap ?
Vous devez utiliser votre compte déjà actif pour faire votre nouvelle demande d’habilitation. Vous trouverez dans le menu « Habilitations », une fonctionnalité « Demande d’habilitation supplémentaire ».
J’ai égaré mon certificat de formateur SST. A qui puis-je m’adresser ?
Vérifiez auprès du service des ressources humaines de votre employeur s’il ne l’a pas. Ou adressez-vous à l’organisme qui vous a formé. A défaut, vous pouvez contacter votre Carsat/Cram/CGSS de rattachement.
Je viens de créer un organisme de formation sous le régime de l'auto-entrepreneur. Je suis par ailleurs formateur de formateurs SST. Je remplis l’exigence, au niveau personnel, des 40 sessions de formation SST organisées en N-1 (sessions réalisées dans le cadre d’une précédente activité salariée). Si je dépose une demande d'habilitation pour mon organisme de formation, ces 40 sessions réalisées à titre personnel dans le cadre de ma précédente activité sont-elles prises en compte au niveau de mon organisme de formation ?
Le minimum d’activité requis pour qu’un OF puisse aspirer à être habilité comme OF formant des formateurs SST (donc OF formateur de formateurs) se situe bien au niveau de l’organisme. Il figure comme tel dans le document de référence du SST.
En toute logique, un nouvel OF, récemment créé, ne peut prétendre, s’il n’a pas déjà eu une activité au niveau 1 (formation de salariés au SST) à demander l’habilitation pour le niveau 2 (formation de formateurs SST).
Le cas de l’auto entrepreneur nouvellement constitué en OF, et par ailleurs anciennement instructeur entre dans ce cas de figure.
Cet auto entrepreneur devra donc d’abord avoir une activité de formateur SST et réaliser 40 sessions de formation SST avant de prétendre à devenir formateur de formateurs.
Le référent SST doit-il impérativement être un salarié permanent de l’OF ?
Un « correspondant habilitation » doit être désigné au sein de l'organisme de formation. Ce correspondant doit être permanent de l’OF (il peut être correspondant pour les 3 dispositifs à la fois). En revanche, le référent technique (SST, PRAP ou CPS ID) n'est pas obligatoirement un permanent de l'organisme. Il peut avoir tout type de statut vis-à-vis de l’OF (vacataire, CCD, CDI, prestataire, etc.).
Un formateur SST indépendant peut il être référent pour plusieurs organismes de formation ?
Oui. Il peut être référent pour plusieurs organismes de formation.
Un formateur SST vacataire peut-il intervenir pour plusieurs organismes de formation ?
Oui. Il peut intervenir pour plusieurs organismes de formation.