Effectuer une demande initiale d'habilitation

• Votre organisme de formation est actif, ou veut devenir actif, dans le domaine de la prévention des risques professionnels.
• Votre entreprise, votre collectivité locale ou territoriale souhaite former ses propres salariés à la prévention des risques professionnels.
Alors, vous pouvez demander une habilitation à délivrer des formations mises en place par le réseau "INRS/Assurance maladie - Prévention" : SST, Prap, TMS, RPS, Amiante, etc.

Pour une demande initiale d'habilitation, un organisme de formation ou une entreprise doit réaliser les étapes suivantes

1 - Prendre connaissance des documents de référence

Les obligations liées à l'habilitation sont décrites dans plusieurs documents que l'OF ou l'entreprise doivent connaître :

2 - Créer un compte provisoire Forprev

Le compte provisoire donne accès à une interface de saisie pour la demande initiale.

3 - Se connecter au compte provisoire Forprev

Le compte provisoire est actif pendant toute la durée de l'instruction.

4 - Remplir le "tronc commun"

Le tronc commun décrit les caractéristiques principales de l'organisme de formation : adresse, responsables, activités,...
Il est plus complet pour un organisme de formation que pour une entreprise.

5 - Au besoin, déclarer une ou plusieurs "entités associées"

Les entités associées sont des antennes ou des établissements annexes qui pourront utiliser la ou les habilitations de l'organisme qui en fait la demande.

6 - Créer une ou plusieurs demandes d'habilitation, en y rattachant des formateurs

Le demandeur doit montrer sa capacité à dispenser les formations en s'appuyant sur les documents de référence de l'habilitation.
Les exigences sont différentes pour un organisme de formation ou pour une entreprise.

7 - Transmettre la demande

Selon le statut du demandeur, la demande est transmise à différents organismes chargés de l'instruction de la demande :
• pour un organisme de formation ou une entreprise du régime général, la demande est transmise à sa Caisse de rattachement : CARSAT de la région, CRAMIF en Ile-de-France, CGSS dans les départements d'outre-mer
• pour un organisme hors régime général, une collectivité locale, une collectivité territoriale, un organisme de formation national ("major"), la demande est transmise à la CNH (Commission nationale d'habilitation).

8 - Envoyer des documents complémentaires à la Caisse de rattachement ou à la CNH

En plus du traitement dans Forprev, il faut envoyer, par voie postale, d'autres documents à l'organisme chargé de l'instruction (Caisse de rattachement ou CNH) :
  • le courrier d'initialisation de la demande, généré par Forprev lors de la transmission,
  • les pièces justificatives, décrites dans les cahiers des charges de chaque habilitation, à télécharger depuis le site www.inrs.fr. Là encore, il ya des différences entre OF et entreprise.

Que se passe-t-il ensuite ?

• Pour les organismes de formation et les entreprises du régime général, la demande est tout d'abord instruite par la Caisse de rattachement. La Caisse émet un avis, favorable ou défavorable, puis transmet la demande à la CNH (Commission nationale d'habilitation) qui émet l'avis définitif.
• Pour les autres demandeurs, la demande est instruite directement par la CNH qui émet l'avis définitif.
Dans tous les cas, un courrier, d'acceptation ou de refus, est adressé au demandeur par la CNH.

En cas d'acceptation, le compte provisoire Forprev est transformé en compte définitif ; les différents utilisateurs du compte (CEH : correspondant d'entité habilitée, CEA : correspondant d'entité associée, formateurs) reçoivent leurs identifiants Forprev et peuvent commencer à utiliser leur compte.

Pour en savoir plus consultez les FAQ