Renouveler une habilitation

Les habilitations délivrées par le réseau "INRS/Assurance maladie - prévention" ont une durée de 5 ans. Il appartient à l'organisme de formation ou à l'entreprise de surveiller la date d'échéance de ses habilitations, car Forprev n'envoie pas d'alerte automatique.
Seul le CEH (correspondant d'entité habilitée) est autorisé à effectuer un renouvellement d'habilitation. La procédure est la même pour un organisme de formation ou pour une entreprise.
Cette demande entraîne une instruction par le réseau "INRS/Assurance maladie - prévention". Durant toute la durée de cette instruction, le CEH ne peut pas transmettre de nouvelle demande (nouvelle habilitation, nouvelle entité associée).

Pour renouveler une ou plusieurs de ses habilitations, le CEH doit réaliser les étapes suivantes

1 - Relire les documents de référence

Les obligations liées à l'habilitation sont décrites dans plusieurs documents que le CEH connaît déjà. Le renouvellement d'habilitation est une occasion de les relire, car ces documents évoluent régulièrement :

2 - Compléter le tronc commun

Forprev n'autorise pas la transmission d'une demande si tous les champs obligatoires du tronc commun ne sont pas remplis.
Au-delà des champs obligatoires, il est vivement conseillé de remplir tous les champs du tronc commun.

3 - Compléter les habilitations existantes

Forprev n'autorise pas la transmission d'une demande si tous les champs obligatoires de toutes les habilitations ne sont pas remplis, même les habilitations qui ne sont pas concernées par le renouvellement.
Au-delà des champs obligatoires, il est vivement conseillé de remplir tous les champs des habilitations.

4 - Effectuer la demande de renouvellement

Le CEH peut demander le renouvellement d'une ou plusieurs habilitations, selon ses besoins.
Si plusieurs habilitations viennent à échéance à un intervalle rapproché (2 à 4 mois), il est conseillé d'effectuer une seule demande groupant ces habilitations.
Un renouvellement peut être couplé avec d'autres demandes (nouvelle habilitation, nouvelle entité associée).

5 - Transmettre la demande

Une fois la saisie terminée, la demande doit être transmise pour instruction.

6 - Envoyer des documents complémentaires à la Caisse de rattachement, ou à la CNH

En plus du traitement dans Forprev, il faut envoyer, par voie postale, d'autres documents à la Caisse de rattachement ou à la CNH :

Que se passe-t-il ensuite ?

Pour les organismes de formation et les entreprises du régime général, la demande est tout d'abord instruite par la Caisse de rattachement. La Caisse émet un avis, favorable ou défavorable, puis transmet la demande à la CNH (Commission nationale d'habilitation) qui émet l'avis définitif.
Pour les autres demandeurs, l'instruction est effectuée par la CNH.
A l'issue de l'instruction, un courrier, d'acceptation ou de refus, est adressé par la CNH au demandeur (organisme de formation ou entreprise).
En cas d'acceptation, l'habilitation est prolongée de 5 ans, avec un nouveau numéro.

Durant toute la durée de l'instruction, le CEH ne peut pas envoyer d'autre demande (nouvelle habilitation, nouvelle entité associée). Il est donc recommandé au CEH de grouper ses demandes.


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