Créer une nouvelle habilitation sur votre compte Forprev

Seul le CEH (correspondant d'entité habilitée) est autorisé à créer une nouvelle habilitation. La procédure est la même pour un organisme de formation ou pour une entreprise.
Cette demande entraîne une instruction par le réseau "INRS/Assurance maladie - prévention". Durant toute la durée de cette instruction, le CEH ne peut pas transmettre de nouvelle demande (nouvelle entité associée, renouvellement d'habilitation).

Pour créer une nouvelle habilitation, le CEH doit réaliser les étapes suivantes

1 - Relire les documents de référence

Les obligations liées à l'habilitation sont décrites dans plusieurs documents que le CEH connaît déjà. La demande supplémentaire d'habilitation est une occasion de les relire, car ces documents évoluent régulièrement :

2 - Compléter le tronc commun

Forprev n'autorise pas la transmission d'une demande si tous les champs obligatoires du tronc commun ne sont pas remplis.
Au-delà des champs obligatoires, il est vivement conseillé de remplir tous les champs du tronc commun.

3 - Compléter les habilitations existantes

Forprev n'autorise pas la transmission d'une demande si tous les champs obligatoires de toutes les habilitations ne sont pas remplis, même les habilitations qui ne sont pas concernées par la nouvelle demande.
Au-delà des champs obligatoires, il est vivement conseillé de remplir tous les champs des habilitations.

4 - Créer la nouvelle habilitation

Le CEH peut créer une ou plusieurs habilitations, selon ses besoins.

5 - Transmettre la demande

Une fois la saisie terminée, la demande doit être transmise pour instruction.
La création d'une nouvelle habilitation peut être couplée avec d'autres demandes (nouvelle entité associée, renouvellement).

Que se passe-t-il ensuite ?

Pour les organismes de formation et les entreprises du régime général, la demande est tout d'abord instruite par la Caisse de rattachement. La Caisse émet un avis, favorable ou défavorable, puis transmet la demande à la CNH (Commission nationale d'habilitation) qui émet l'avis définitif.
Pour les autres demandeurs, l'instruction est asurée par la CNH.
Un courrier, d'acceptation ou de refus, est adressé par la CNH au demandeur (organisme de formation ou entreprise).
En cas d'acceptation, le demandeur peut commencer à déclarer des sessions pour la nouvelle habilitation.

Durant toute la durée de l'instruction, le CEH ne peut pas envoyer d'autre demande (nouvelle habilitation, renouvellement d'habilitation, nouvelle entité associée). Il est donc vivement recommandé au CEH de grouper ses demandes.

Pour en savoir plus consultez les FAQ