Le dispositif Echafaudage
Novembre 2021 : de nouvelles versions des documents de référence et des cahiers des charges des habilitations sont en ligne.
Veuillez prendre connaissance de ces évolutions pour vos demandes d'habilitation.
Les principales modifications :
- Ajout de lancement de la certification des formateurs,
- Ajout d’une formation : Monter, réceptionner, vérifier, utiliser et réaliser la maintenance des échafaudages de pied et des échafaudages roulants,
- Ajout d’un montage possible : escaliers d’accès,
- Remplacement du formulaire de déclaration d’une plate-forme pédagogique échafaudages par une lettre d’engagement pour la mise à disposition de plate-forme pédagogique échafaudages.
Ces documents, au format PDF, sont disponibles dans la
rubrique Formation du site INRS :
Document de référence Echafaudages de pied
Document de référence Echafaudages roulants
Cahier des charges - Dispositions spécifiques Echafaudage de pied
Cahier des charges - Dispositions spécifiques Echafaudages roulants
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Pourquoi suivre une formation du réseau, à la prévention des risques liés aux activités mettant en œuvre des échafaudages ?
Le code du travail (article R. 4323-69) précise que «Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées».
En 2004, la recommandation
R408 «Montage, utilisation et démontage des échafaudages de pied» a défini des référentiels de compétences pour les responsables du montage ou monteurs d’échafaudages mais également pour les responsables de conception, les responsables de réception et de maintenance et pour les personnels travaillant sur les échafaudages.
En 2006, le réseau Assurance maladie-Risques professionnels a mis en place un conventionnement des organismes de formation
(liste sur le site Ameli) permettant d’encadrer les formations à dispenser pour le montage, l’utilisation, la vérification et le démontage des échafaudages de pied.
A travers ces formations, ce conventionnement a permis à un grand nombre de salariés d’acquérir des compétences visant à la maîtrise des risques liés à cet équipement de travail conformément aux référentiels de la recommandation R408.
En 2011, la recommandation
R457 «Prévention des risques liés au montage, au démontage et à l’utilisation des échafaudages roulants» a défini des référentiels de compétences pour les monteurs, vérificateurs et utilisateurs d’un échafaudage roulant.
L’objectif des habilitations "Echafaudage de pied" et "Echafaudage roulant" est de remplacer, à partir de mi-2017, les conventionnements en vigueur afin de permettre aux salariés des entreprises mettant en œuvre des échafaudages, d’être formés de façon homogène, sur la base de référentiels nationaux validés par le réseau Assurance maladie-risque professionnel-INRS.
Par son architecture et ses modalités d’organisation, le dispositif élaboré par l’INRS et l’Assurance maladie – Risques professionnels a pour volonté :
- d’accompagner tous les acteurs de l’entreprise dans le développement de compétences notamment en prévention pour ce qui concerne la mise en œuvre des échafaudages.
- de répondre aux besoins et aux spécificités du plus grand nombre d’entreprises mettant en œuvre des échafaudages conformément à la notice du fabricant.
Le dispositif de formation «échafaudage de pied» concerne les salariés des entreprises et les travailleurs indépendants, amenés à réaliser les activités suivantes :
- Le montage et le démontage d’échafaudages de l’entreprise
- La vérification réglementaire d’échafaudages (et la réception) de l’entreprise
- L’utilisation d’échafaudages (ou le travail sur échafaudages)
- La vérification journalière d’échafaudages (ou la maintenance)
Pour les activités de montage/démontage et de vérification réglementaire, ce dispositif de formation ne s’applique qu’aux entreprises mettant en œuvre des échafaudages de pied de hauteur inférieure à 24 mètres, montés conformément à la notice technique du fabricant, pour réaliser les travaux de leur propre activité.
Le dispositif de formation «échafaudage roulant» concerne les salariés des entreprises, et les travailleurs indépendants, amenés à réaliser les activités suivantes :
- Le montage et le démontage de l’échafaudage
- Les vérifications de l’échafaudage
- L’utilisation de l’échafaudage (ou le travail sur l’échafaudage)