Le dispositif Amiante sous-section 4

Pourquoi suivre une formation à la prévention des risques liés à l'amiante en sous-section 4 ?

La formation amiante sous-section 4 constitue une obligation réglementaire à la charge de l’employeur. Cette obligation, portée par l’arrêté du 23 février 2012, concerne les salariés des entreprises et les travailleurs indépendants, amenés à réaliser des activités relevant de la sous-section 4 (article R.4412-94-2).
Le dispositif d’habilitation amiante sous-section 4, piloté par l’INRS, a pour objectif de compléter les dispositions de l’arrêté du 23/02/2012 concernant la formation des travailleurs à la prévention du risque amiante.
La sous-section 4 concerne les activités comprenant des interventions sur des matériaux ou appareils susceptibles de libérer des fibres d'amiante.

Cette formation doit être préalable au début des travaux et adaptée aux activités et aux procédés mis en œuvre.
Les travailleurs bénéficiaires d’une formation sont identifiés comme appartenant à l’une des quatre catégories de publics suivants :
• personnel d’encadrement technique,
• personnel d’encadrement de chantier,
• opérateur de chantier,
• travailleur cumulant toute ou partie de ces fonctions.
 

Comment suivre une formation à la prévention des risques liés à l'amiante sous-section 4 ?

Prérequis : les stagiaires doivent être en possession d'un certificat d'aptitude médicale au poste de travail.

Durées minimales des formations préalables :
• personnel d’encadrement technique : 5 journées soit 35 heures
• personnel d’encadrement de chantier : 5 journées soit 35 heures
• opérateur de chantier : 2 journées soit 14 heures
• travailleur cumulant toute ou partie de ces fonctions : 5 journées soit 35 heures

Durée minimale de la formation de recyclage : 1 journée soit 7 heures
Cette formation de recyclage est à réaliser au plus tard trois ans après la formation initiale, ou après la formation de recyclage précédente.

Comment devenir formateur en prévention des risques liés à l'amiante sous-section 4 ?

3 critères doivent être remplis afin de pouvoir justifier des prérequis obligatoires :
- Expérience de formateur
- Expérience professionnelle de préventeur
- Attestation de compétence «encadrant technique sous-section 4»

Durée de la formation : 70 heures minimum de formation en 2 séquences discontinues comportant des travaux intersessions.
Formation dispensée par l'INRS et l'OPPBTP.

S'inscrire à la formation Télécharger le dossier de candidature (fichier PDF)

Comment devenir un organisme habilité ?

Consulter la rubrique : Les habilitations > Amiante sous-section 4

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