Sommaire / Généralités

Glossaire

Activer

Action permettant de rendre opérationnel un individu ou une entité préalablement désactivé.

Alerte

Une alerte est un message envoyé en temps réel sur le bureau d’un utilisateur. L’alerte prévient l’utilisateur d’une nouvelle action à entreprendre ou l’informe d’un évènement qui le concerne. Tant qu’une alerte n’est pas « traitée », elle est présente sur le bureau de l’utilisateur. L’utilisateur peut choisir de doubler les alertes qui lui sont destinées dans Forprev (ou seulement certaines d’entre elles) par un mail dans sa messagerie.

Alias

Zone libre qui permet par la suite de trouver plus rapidement une entité. Plusieurs alias peuvent être saisis pour une même entité.

Antenne

Nom complémentaire associé à une entité qui permet de la distinguer d'une entité ayant le même siret. Il peut s’agir d’une unité géographique comme d’une unité fonctionnelle.

Assistante

Désigne le Profil assistante établissement en démultiplication. Cf assistante établissement

Assistante établissement

Profil Démultiplication. Déclare les ouvertures et clôtures de session pour son entité (et éventuellement les entités sous sa hiérarchie en fonction des droits paramétrés par le Correspondant Entité Habilitation).
Edite les certificats des stagiaires et des formateurs.
Il peut y avoir plusieurs assistantes par établissement.

BPF

Bilan pédagogique et financier

CACES

Certificat d’Aptitude à la Conduite En Sécurité : domaine de formation non géré par Forprev.

CARSAT

Caisse d’assurance Retraite et Santé Au travail (ex CRAM).
Il s’agit par extension des Caisses : CARSAT /CRAM /CGSS.
Elles accompagnent les OF de leur territoire dans leur dossier de demande d’habilitation, contrôlent leur recevabilité et réceptionnent les demandes d’habilitation.
Elles accompagnent et contrôlent également les différents acteurs de la formation : elles vérifient les modalités de mise en œuvre de la formation en prenant toutes mesures nécessaires à la mise en conformité des partenaires.

CBP

Compétences de Base en Prévention. Compétences minimales demandées en pré requis à tous formateurs intervenant dans un dispositif de la démultiplication.

CEA

Profil Forprev. Voir Correspondant Entité Associée.

CEH

Profil Forprev. Voir Correspondant Entité Habilitation.

Certificat

« Diplôme » attribué aux stagiaires ou formateurs à l'issue d’une évaluation de fin de formation réussie.

CGSS

Caisse Générale de Sécurité Sociale : équivalent de la CARSAT dans les départements d’outre-mer.

CGU

Conditions générales d’utilisation (à valider par les formateurs lors de leur première connexion).

CNAMTS

Caisse Nationale d’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés.

CNH

Commission nationale d'habilitation, composée de membres de l’INRS, de la CNAMTS et des représentants des CARSAT/CRAM/CGSS.
Instruit les dossiers de demandes d’habilitation, après vérification de recevabilité par les CARSAT/CRAM/CGSS, délivre les habilitations, suit leur renouvellement et le cas échéant les suspend, sous la responsabilité de l’INRS. Enfin, elle assure la promotion de l’organisme de formation habilité auprès de toutes les instances du réseau prévention.

Code national de stage

Codification d’un stage inscrit à l'Offre Nationale de Formation proposée par le Réseau Prévention.

Correspondant entité associée

Prend le relai du correspondant habilitation au sein de son entité pour la création des utilisateurs, pour le paramétrage et le rattachement des formateurs (selon les droits qui lui ont été accordés par le correspondant habilitation entité ou le correspondant entité associée d’échelon supérieur).

Correspondant habilitation Carsat

Profil Forprev du Réseau Prévention pour la démultiplication permettant de suivre le réseau des partenaires et formateurs au niveau régional:
  • Instruit les demandes d'habilitation transmises par les partenaires (demande initiale, renouvellement, modification).
  • Accède aux formateurs des partenaires régionaux, aux sessions organisées dans la Région.

Correspondant habilitation entité

Profil Forprev (abréviation CEH) qui a tous des droits pour paramétrer les accès à l'application :
  • Gérer ses entités associées et leurs droits
  • Gérer les utilisateurs
  • Gérer les formateurs et leurs droits
  • Gérer les stagiaires des formations animées par cette entité.
Au sein de l’entité habilitée, plusieurs utilisateurs peuvent partager ce profil, mais un des utilisateurs doit être désigné comme CEH principal.
Lors de la demande initiale, le correspondant habilitation désigné est considéré comme le correspondant principal.

Correspondant habilitation CNH

Profil Forprev national du Réseau Prévention pour la démultiplication (abréviation CNH).
Gère les demandes d'habilitation d'un point de vue administratif et technique ; rôle décisionnel et responsabilité juridique.
  • A partir de l'avis Carsat, accorde ou non l'habilitation au titre de la CNH
  • Instruit les demandes d'habilitation non traitées par la Carsat (absence de compétence sur le dispositif ou, …)
  • Assure la cohérence des décisions d'habilitation au niveau national.

CSV

Fichier texte représentant des données tabulaires sous forme de valeurs séparées par un caractère donné (en principe des virgules) compatible avec excel.

DC7

Modèle d’état annuel des certificats fiscaux et sociaux (remplacé par NOTI2).

DEM

Démultiplication : Gestion des partenaires (organismes de formation ou entreprises) pour les formations du référentiel national du Réseau Prévention afin de former le plus grand nombre de salariés possible.

Désactiver

Action permettant la suppression logique de l’élément (individu ou entité) dans l’application ; cette action est réversible (cf. Activer)

DIT

Demande d’intervention. Elle peut concerner plusieurs interventions dans une session.

Dispositif

Tout ce qui permet de mettre en œuvre le processus de démultiplication incluant tous les niveaux de formation du domaine correspondant (acteurs, formateurs et formateurs de formateurs).

Domaine

Découpage de l'Offre Nationale de Formation Le domaine est défini par la nature des objectifs poursuivis et non par les publics visés. Exemples de domaine PRAP 2S, SST, CPS id..

Doublon

Doublon d’individu : individu possédant (à tort) plusieurs N°Forprev. Doublon d’entité : établissement correspondant (à tort) à plusieurs entités dans Forprev. Tout utilisateur peut signaler la présence d’un doublon à l’administrateur national par une fonctionnalité spécifique (cf manuel ou aide en ligne).

DRP

Direction des Risques Professionnels de la CNAMTS.

Echelon

Nombre de 1 à 3 permettant de définir la structure hiérarchique entre les établissements associés à une entité habilitée :
  • = 1 pour les entités mono établissement (pas d’entités associées)
  • = 2 pour les entités multi-établissements dont tous les établissements dépendent de l'entité habilitée
  • = 3 pour les entités habilitées avec des établissements dépendants d'une entité intermédiaire (exemple entité habilitée nationale avec des entités au niveau régional et des entités au niveau départemental dépendantes du niveau régional.
Le correspondant habilitation pourra définir les droits pour chacune des entités des échelons 2 ou 3

Entité

Etablissement ayant généralement un Siret, répertorié dans le référentiel Forprev.
Types d’entités gérés dans la démultiplication :
  • Entité habilitée : il s'agit de l'entité qui a déposé la demande d'habilitation.
  • Entités associées : entités sur lesquelles s’appuie l’organisme / l’entreprise habilité pour assurer les formations.

Entité associée

Etablissement déclaré par une entité habilitée (ou demandant une habilitation) comme faisant partie de sa force de formation. Une entité associée ne peut être associée qu’à une seule entité habilitée.

Entité habilitée

Etablissement qui effectue la demande d'habilitation, par l'intermédiaire de son Correspondant Habilitation Entité, pour lui-même et l'ensemble des entités qui lui sont associées.

Entité instructrice

Entité du réseau prévention qui instruit la demande d’habilitation : CARSAT, INRS ou CNH selon la nature et la localisation géographique du partenaire ou demandeur :
  • Structure nationale et hors Régime général -> INRS
  • Entreprise du régime général -> CARSAT / Caisse dont la circonscription comprend le département de l'entité qui demande l'habilitation
  • Organisme de formation -> CARSAT / Caisse déterminée par le département inscrit dans son N° de déclaration d'existence

Entité rattachée

Entité rattachée à une habilitation : une entité associée à une entité habilitée doit être rattachée à une ou plusieurs habilitations de l’entité habilitée pour pouvoir organiser des sessions pour le domaine niveau de l'habilitation correspondante.

Entité responsable d'une inscription

Abréviation ERI. Etablissement par lequel un stagiaire est inscrit à une session de formation.

ERI

Entité Responsable d'une Inscription.

Fenêtre

Dans l’aide en ligne Forprev, terme réservé aux fenêtres affichées par l’application à partir d’une page principale à laquelle il n’est possible de revenir qu’en fermant la fenêtre.

Formateur

Individu certifié pour un domaine niveau et qui anime des sessions de formation pour ce domaine et ce niveau.
Un formateur peut-être formateur pour plusieurs domaines et plusieurs niveaux d'un même domaine.
Des équivalences peuvent exister dans un domaine pour reconnaitre qu'un formateur de niveau 2 peut animer des sessions de niveau 1 (exemple : cas SST : le certificat de formateur de formateur suffit pour lui permettre d'animer les sessions de niveau 1).

Formateur référent

Pour chaque domaine/niveau d’habilitation, le partenaire doit désigner un formateur référent, l'interlocuteur privilégié du réseau prévention pour un domaine/niveau.

Habilitation

Processus de reconnaissance d'un partenaire (organisme de formation ou entreprise) par le Réseau Prévention (l'assurance Maladie – Risque Professionnels – INRS) pour sa capacité à déployer les dispositifs proposés en démultiplication (Remplace la convention de partenariat).

HRG

Hors régime général.

IHM

Interface Homme Machine : ensemble des pages et fenêtres permettant le dialogue entre l’utilisateur et l’application.

INRS

Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles. (Organisme dépendant de la branche Risques Professionnels de l’assurance maladie).

Mono-séquence

Session mono-séquence : session de formation sur un intervalle de temps continu (peut inclure un weekend).

MRP

Membre du réseau prévention (CNAMTS, INRS, CARSAT/CRAM/CGSS).

Multi-séquences

Session multi-séquences : session de formation composée de séquences discontinues (espacées d’au moins 1 jour ouvré).

Niveau

La notion de niveau est utilisée pour définir le niveau de la formation démultipliée dans chaque domaine considéré :
  • 1 : stagiaire de base ou acteur
  • 2 : formateur
  • 3 : formateur de formateurs

N° Forprev

Identifiant unique attribué à tout individu (stagiaire, formateur, utilisateur,…) à sa création dans Forprev. Ce numéro est composé de trois lettres et cinq chiffres.

NOTI2

Modèle d’état annuel des certificats fiscaux et sociaux. (Anciennement DC7).

Numéro de certificat

Le N° certificat, porté sur la carte du formateur, est un numéro attribué automatiquement par Forprev, justifiant d’une qualification.

OF

Organisme de Formation. Entité facturant la formation à la prévention pour le compte de tiers; elle dispose donc d’un numéro de déclaration (voir le cas particulier des Services de Santé au travail).
Par opposition, les entreprises forment pour leur propre compte.
L’OF remplit les conditions nécessaires à son habilitation et celles de ses filiales.
Il dispose de formateurs et/ou de formateurs certifiés par le Réseau Prévention.
Il s’engage à respecter les conditions de l’habilitation fixées par le Réseau Prévention et à accepter l’intégralité du cahier des charges présenté par le Réseau Prévention dans le cadre de son habilitation.

ONF

Offre Nationale de Formation : ensemble des stages validés nationalement par le Réseau Prévention, certains dispositifs sont démultipliés, d'autres restent animés par le réseau prévention.

Page

Ensemble structuré d’éléments de dialogue permettant la saisie ou la consultation d’informations.
Dans l’aide en ligne Forprev, ce terme est réservé à la page principale par opposition à la fenêtre qui peut s’ouvrir par-dessus une page principale (cf fenêtre).

Partenaire

Organisme de formation (OF) ou entreprise habilitée à dispenser des formations ouvertes à la démultiplication et à ce titre ayant des profils d’accès à l’application Forprev (cf. profil CEA, CEH, Assistante).

Participant

Individu inscrit sur une session de formation démultipliée par un partenaire habilité. Cf. stagiaire.

PJ

Pièce Jointe.

PRAP

Prévention des Risques liés à l’Activité Physique (cf. domaines PRAP 2S et PRAP IBC).

PRAP 2S

Prévention des Risques liés à l’Activité Physique « Sanitaire et Social » : domaine de formation géré par le processus de démultiplication.

PRAP IBC

Prévention des Risques liés à l’Activité Physique  « Industrie Bâtiment Commerce » : domaine de formation géré par le processus de démultiplication.

Profil

Tout utilisateur accédant à l'application Forprev a des droits d'accès différents en fonction de ses missions. Ces droits sont regroupés dans des profils (cf. profils CEA, CEH, Assistante, formateur).

Publication

Indicateur booléen (oui/non) permettant de préciser si l'entité rattachée à une habilitation doit apparaitre sur la liste des organismes de formation reconnus pour ce domaine et ce niveau et accessible sur le site Forprev à tout public (entreprises et salariés) – uniquement accessible par le menu habilitation-tableau des entités associées- rattacher/détacher.

Qualification sur l’honneur

Déclaration d’une qualification pour un formateur dans Forprev par un partenaire (profil CEH) sur la base d’une ancienne carte présentée par le formateur. Cette fonctionnalité sera de moins en moins utilisée au fur et à mesure que les formateurs disposeront d’une nouvelle carte Forprev obtenue après une formation de formateurs saisie dans l'application Forprev.

Référentiel

Base de données dans Forprev.

Référentiel Individus

Base des Individus connus de Forprev. Un individu peut être connu de Forprev comme stagiaire, comme utilisateur, comme formateur (ou une combinaison de ces types).

Réseau prévention

Ensemble des entités de l'assurance maladie risques professionnels et de l'INRS :
  • Il inscrit le dispositif de formation au Plan National de Formation.
  • Il fixe le cadre et les modalités de la Démultiplication (référentiels, documents de référence, dossiers de demande d'habilitation).
  • Il assure la promotion du dispositif au sein du réseau prévention et auprès des différents partenaires.

RG / HRG

Régime général – Hors régime général. Concerne le régime de Sécurité Sociale auquel est assujettie une entité ou un individu. Un individu d’un établissement HRG peut-être individuellement rattaché au régime général (ex : salarié du RG d’un établissement public HRG).

RPS

Risques psycho-sociaux. Domaine de formation géré par le processus de démultiplication.

Séquence

Partie d’une session sur un intervalle de temps continu. Une session contient par défaut une seule séquence (cf mono-séquence).
Il faut la diviser en plusieurs séquences si elle est dicontinue (cf multi-séquences).

Session

Une session est créée à partir des données d'un stage national pouvant être démultiplié, et est planifiée avec des dates et avec des ressources. Les inscriptions se font sur une session de stage et non sur un stage.

SIREN

Système d’Identification du Répertoire des ENtreprises : numéro identifiant de manière unique une entreprise en France (les établissements d’une même entreprise ont tous le même n° SIREN). Sur 9 chiffres.

SIRET

Système d’Identification du Répertoire des ETablissements : numéro identifiant de manière unique un établissement en France (les établissements d’une même entreprise ont tous un n° de SIRET distinct). Le n°SIRET est composé du n°SIREN + 5 chiffres.

SST

Sauvetage Secourisme du Travail : Domaine de formation géré par le processus de démultiplication.

Stage

Ensemble des caractéristiques d’une formation, ainsi que de ses pré-requis et conditions d’accès.

Stage national

Stage de l’Offre Nationale de Formation. Un stage national est destiné à être démultiplié par des partenaires du réseau prévention.

Stagiaire

Individu ayant suivi une session de formation, et étant à ce titre enregistré dans Forprev. Un stagiaire n’a pas accès à Forprev comme utilisateur (sauf s’il est par ailleurs formateur).

Téléchargement

Désigne le transfert d’un fichier du serveur vers le poste client. Nécessaire notamment pour l’impression des certificats.

Utilisateur

Personne ayant accès à l'application Forprev.

Visite

Organisées par le réseau, elles permettent de s’assurer que les engagements pris dans le cadre de l’habilitation sont respectés et que le programme et la durée de la formation sont conformes. Elles peuvent être effectuées au siège du partenaire ou au cours d’une session de formation.